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Quels sont les grands acteurs du système LCB-FT dans le marché de l'art ?

Lutter contre les opérations de blanchiment et de financement terroriste, c'est participer à un système de récolte d'informations permettant de détecter les risques et les comportements frauduleux.


Pour y parvenir, le groupe d’actions financières (GAFI) a élaboré quarante recommandations, que les États membres se sont engagés à respecter.


L’Union Européenne a ensuite mis en place des directives européennes dans le but de transformer ces recommandations en normes européennes. Parmi les plus récentes, la 5ème directive, oblige toujours à une vigilance accrue et à une évaluation systématique des risques par tous les assujettis du marché de l'art.


A l'échelle nationale, c'est la Direction Générale du Trésor, qui tient la plume pour transposer le cadre juridique européen en cadre juridique national de la LCB-FT.


Lorsqu'un risque est détecté, les professionnels de l'art doivent se tourner vers TRACFIN, la cellule de renseignement financier. Son rôle est de recevoir les déclarations du secteur privé et de disséminer les informations de soupçons de blanchiment ou d’opérations de financement du terrorisme aux autorités d’enquêtes, à la DGSE et à la DGSI notamment.


Afin d'assurer la bonne application des directives européennes, les agents de la Direction Générale des douanes et droits indirects contrôlent les professionnels de l'art. Si les contrôleurs des Douanes repèrent des manquements dans l'application de la loi, le dossier passera entre les mains de la Commission Nationale des Sanctions (CNS) qui se trouvera chargée de prononcer des sanctions selon l'article L. 561-38 du Code Monétaire et Financier.







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