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Qui est assujetti à la LCB-FT ?

Vous êtes Commissaires Priseurs : la LCB-FT vous concerne directement et c'était le cas même avant cette dernière Directive Européenne de 2020. Vous êtes au coeur de transactions économiques qui, parfois, voire souvent, sont à forte valeur ajoutée et qui aujourd’hui, peuvent représenter soit un risque de blanchiment, soit de financement du terrorisme.


Vous êtes Galeriste ou Antiquaire : Votre secteur du marché de l'art a été identifié depuis 2001 Directive Européenne de 2001 LCB-FT comme potentiellement utilisé par vos client pour blanchir des fonds ou financer le terrorisme. En cela, vous êtes des acteurs économiques pouvant déceler une activité ou transaction suspecte, au même titre que les commissaires priseurs.


Même si l’on a toujours du mal à se sentir concerné par le sujet et à imaginer que l’un de ses clients et/ou œuvres puissent être apparentés à ce genre de manœuvres, ce n’est cependant pas un cas d’école.


Vous êtes débiteur d'une obligation de mesure de vigilance, mais l'obligation qui pèse sur vous est une obligation de moyen. Cela signifie que vous devez vous engager à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter cette obligation de vigilance.





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