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Qu'est-ce qu'une situation à risque ?

En voici un exemple donné par la Direction Générale des Douanes, organe de contrôle. Il n’y a bien évidemment pas que ce type de cas.


Le paiement d'œuvres d'art via une structure opaque de nature à masquer le bénéficiaire effectif :


M.X., homme d'affaires et amateur d'art, est dirigeant de plusieurs sociétés en France, dont deux holding, la Sarl XH et la SA FC. Suite à une prise de participation par la Sarl XH dans une société luxembourgeoise (la société A), 8,6M€ en provenance de cette dernière transitent par la Sarl XH en France. 6M€ repartent rapidement à destination d'un compte suisse. Une partie de ces fonds revient un mois plus tard du même compte suisse en paiement pour l'acquisition, auprès de plusieurs marchands d'art établis en France, d'objets d'art paraissant personnellement destinés à M.X. Des achats directs d'œuvres d'art auprès de marchands d'art, par la Sarl XH et la SA FC, très similaires à ceux que M.X. effectue à titre personnel, sont également relevés, dans la mesure où le lien de ces achats avec l'objet social des sociétés paraît hasardeux. Au cas d'espèce, la mise en exergue des flux atypiques permet de s'interroger sur la commission de possibles délits d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale et de blanchiment de ces délits par M.X.


Il s'agit là d'un exemple parmi tant d'autres. Dans l'éventualité où vous auriez un soupçon quant à votre client ou transaction, il est recommandé de se référer aux autorités de contrôle.



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