Rechercher
  • Hubert Kozieja

Négociants en art, prudence !

Mis à jour : juin 16

Les contrôles au sein des entreprises inscrites dans la LCB-FT s’intensifient. Que risquez-vous en cas de non-respect des mesures ?




Secteur à risque avéré selon TRACFIN, le marché de l’art fait l’objet d’une surveillance maximale.

Les marchands, galeries, commissaires-priseurs et artistes sont tous concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La mise en conformité de leur entreprise à la directive est indispensable.

À défaut, le professionnel qui se livre au commerce d'œuvres d’art et d’antiquités expose son entreprise et lui-même, à titre personnel, à des préjudices pécuniaires et de réputation infligés par l’Administration.


Comment appliquer les nouvelles mesures ?


Par une obligation de vigilance.


L’obligation de vigilance est prévue dans le code monétaire et financier.


Le professionnel doit :


  • Mettre en place un système de gestion des risques

  • Identifier et connaître son client

  • Conserver les documents

  • Former et informer son personnel


Le système d’évaluation doit permettre au professionnel d’évaluer efficacement les personnes ou opérations à risque.



Par une obligation de déclarer ses soupçons.


Après analyse approfondie des différents éléments mis à sa disposition, le professionnel se forge une opinion personnelle fondée sur l’expertise dans son domaine et la connaissance de ses clients. S’il n’est pas certain de la licéité de l’opération, il doit effectuer une déclaration de soupçon à TRACFIN, organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.




Que fait TRACFIN ?



Cellule de renseignement financier, TRACFIN traite et analyse les déclarations de soupçon.


TRACFIN dispose :


  • D’un droit d’opposition : pouvant aller jusqu’à 10 jours suivant l’opération

  • D’un droit de communication : TRACFIN peut exiger la communication de documents et d’informations

  • D’un droit de désignation : TRACFIN peut désigner les opérations et les personnes à risque


Qui contrôle ?


La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects s’assure du bon respect des procédures.


En cas de non-respect des obligations liées à la directive LCB-FT, constaté lors d’un contrôle ou d’un signalement, la DGDDI transmet un rapport à la Commission Nationale des Sanctions (CNS).




Quelles sont les sanctions encourues ?


La CNS peut prononcer les sanctions suivantes de manière cumulative :




DES SANCTIONS NOMINATIVES


  • La décision de la CNS peut être rendue publique sur différents supports. (journaux, publications …)

  • Les frais de cette publication incombent au professionnel concerné.



DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES


  • L’avertissement

  • Le blâme

  • L’interdiction temporaire d’exercice de l’activité jusqu’à 5 ans

  • Le retrait d’agrément ou de la carte professionnelle


DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES


  • Amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros

  • Paiement des frais de contrôle



Personne n’est à l’abri. Seule une action collective permettra de protéger le marché de l’art.

Afin de respecter au mieux les réglementations, Eunomart vous accompagne au quotidien dans l’enregistrement de vos transactions.


Sécurisée et digitale, la plateforme Eunomart s’adresse aux professionnels du marché de l’art qui souhaitent préserver leur image d’excellence et éviter les pratiques illicites.


Un système intelligent, fiable et durable, pensé pour les contraintes du métier. Efficace, notre solution se combine à un design intuitif afin de vous garantir un confort d’utilisation au quotidien. Sécurisez vos documents, enregistrez vos transactions, retrouvez vos informations à tout moment et en toute confidentialité.


47 vues0 commentaire