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Comment le marché de l’art est-il vu par TRACFIN ?

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021

Cellule de renseignement financier, TRACFIN reçoit, traite et analyse les déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme qui lui sont adressées par les professionnels se livrant habituellement au commerce d'œuvres d’art et d’antiquités.




TRACFIN surveille attentivement les secteurs jugés sensibles tels que l’immobilier, les métiers de la finance ou les métiers des arts. La France, pays dont l’attractivité culturelle n’est plus à prouver, témoigne d’une vitalité impressionnante dans le secteur de l’art. Pour TRACFIN, la richesse des flux financiers en ferait “naturellement un vecteur à suivre en matière de circulation de capitaux”.


Dans sa lettre d’information n°16 publiée en juin 2018, TRACFIN explique que le marché de l’art est particulièrement exposé au blanchiment, à la fraude, et au financement d’activités illicites. Le blanchiment vise à occulter l’origine délictueuse des capitaux afin de leur donner une apparence licite. Selon la cellule de renseignement, les raisons qui rendent ce domaine sensible au phénomène sont nombreuses :


Les paiements en espèces sont susceptibles de masquer l’origine réelle des fonds. Même si le plafond pour les résidents français a été fixé à 1000 euros, le seuil est maintenu à 15 000 euros pour les personnes physiques non résidentes en France.


L’internationalisation des échanges souffre du manque d’harmonisation entre les législations et d’une véritable distorsion concurrentielle entre les nombreux acteurs du marché. Tracfin épingle le rôle des grandes maisons de vente d’art ou encore le recours à des sociétés et des comptes offshores.


L’opacité des ventes en ligne rendrait le suivi des clients plus difficile. Sont ainsi visés certains des sites qui “permettent l’achat en ligne sans qu’un contrôle de l’identité de l’acheteur ne puisse être réalisé”. De plus, un véritable raz-de-marée de contrefaçons déferle sur Internet. Poussés par la motivation financière ou par l’envie irrépressible de tromper le marché de l’art, les faussaires font preuve d’ingéniosité et développent des techniques qui fragilisent une frontière déjà mince entre le vrai et le faux.


La fluctuation des prix, quant à elle, poserait un défi de taille à l’évaluation des œuvres.


Enfin, la fiscalité avantageuse est jugée “propice à l’investissement dans ce secteur”.


Le pillage organisé et les fouilles illicites de musées et sites archéologiques classés au patrimoine mondial de l’Unesco ont accéléré une prise de conscience inévitable : il est nécessaire et urgent d’agir.


Au cours des dernières années, l’implication dans la LCB-FT des commissaires-priseurs a augmenté mais le nombre de déclarations de soupçon reste faible. En outre, les déclarations de soupçon peuvent être améliorées en étant davantage assorties des documents indispensables à leur compréhension. Toutefois, TRACFIN note que la pratique des obligations de vigilance LCB-FT est très peu répandue voire inexistante au sein des galeries d’art et des antiquaires qui “constituent un vecteur privilégié de distribution, beaucoup plus discret que les ventes aux enchères”.


L’usage des ports-francs est présenté par la cellule de renseignement financier comme un moyen parmi d’autres de blanchir de l’argent. “Le port franc est une zone franche à l’intérieur de laquelle il est possible de décharger, manutentionner, faire circuler et réexpédier librement des marchandises en suspension de tous droits et taxes sans contrôle douanier”. Bien à forte valeur marchande, l'œuvre d’art est abritée dans d’immenses entrepôts à l’abri des regards. Soigneusement entreposée, elle peut profiter de la législation souple de certains pays en matière de prescription. Une fois ces délais passés, elle peut ressortir en toute légalité.


Nul ne peut prétendre qu’il ne sera jamais exposé à un risque de blanchiment” confie Nicolas Morreton, Président de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires. En effet, le marché est directement impacté par le fléau du blanchiment de capitaux. En mobilisant tous les acteurs du secteur, en apprenant à détecter les comportements suspects, en dialoguant avec les autorités, le marché de l’art pourra renforcer son attractivité et défendre son dynamisme.


La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une problématique majeure. Afin d’éviter les agissements malveillants, TRACFIN rappelle que des diligences raisonnables doivent être accomplies par tous les professionnels du secteur.

Dans cet objectif de protection, de préservation et de valorisation de l'œuvre d’art, le rôle des personnes se livrant habituellement au commerce d'œuvres d’art et d’antiquités est décisif. Conscients de leurs devoirs, les professionnels analyseront plus simplement les situations à risque, mettront en œuvre les mesures de vigilance requises et, en cas de doute, adresseront des déclarations avec détail du soupçon à l’autorité compétente.


Un profond changement s’opère, aussi bien au niveau des mentalités qu’au niveau des pratiques. L’objectif est d’instaurer une véritable culture de la conformité au sein des entreprises, essentiel au rayonnement du marché de l’art, car “c’est de la confiance mutuelle que naît le bien commun” (N.Morreton).


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BIBLIOGRAPHIE :


Lettre d’information de juin 2018 par TRACFIN


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