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  • Hubert Kozieja

Élaborez la cartographie des risques

Mis à jour : il y a un jour

Le code monétaire et financier oblige les personnes se livrant habituellement au commerce d'œuvres d’art et d’antiquités à analyser tous les aspects de leur activité. Il pose l’obligation pour ces professionnels de se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques.




Les professionnels du marché de l’art doivent ainsi :


  • Identifier les vulnérabilités de leur activité

  • Analyser les risques identifiés (en s’appuyant sur leur expertise, la connaissance de leur clientèle et les nombreuses informations externes telles que les lettres d’informations publiées par TRACFIN ou les rapports du GAFI)

  • Classer les risques, du plus faible au plus élevé


L’évaluation des risques permet d’obtenir une cartographie performante et d’adapter le niveau de vigilance requis.




Pour une efficacité optimale, ces systèmes doivent respecter plusieurs caractéristiques :


  • être mis en place en amont des relations d’affaires

  • être adaptés à la situation propre du professionnel assujetti

  • être formalisés et mis à disposition des collaborateurs

  • présenter un caractère opérationnel

  • être exhaustif afin de couvrir toutes les finalités légales



Le professionnel doit collecter diverses informations indispensables à l’élaboration de la cartographie des risques.


Les quatre étapes indiquées et détaillées ci-dessous lui permettent de recueillir des données suffisamment précises pour accomplir son obligation et identifier les risques qui découlent du rapport d’affaires.


1 : Informations générales :


Cette étape consiste pour le professionnel à recueillir un certain nombre d’informations essentielles afin de bien identifier son activité. Les informations générales permettent de personnaliser le système d’identification, d’évaluation et de gestion des risques au professionnel en fonction notamment de sa taille, ses activités, sa clientèle et son implantation géographique.


2 : Risques produits / objets :


L’évaluation des risques afférents aux produits ou objets de la structure évaluée vise à aborder les œuvres qui transitent par les mains du professionnel. Ainsi, sont notamment exigées les données suivantes : le nombre de ventes d’objets dont le prix est supérieur à 10 000e, les spécialités, la provenance des œuvres ou encore l'ancienneté.


3 : Risques clients :


L’évaluation des risques afférents aux clients et aux bénéficiaires effectifs des transactions a pour objectif d’approfondir la connaissance du client en retraçant l’origine de ses fonds, son pays de résidence fiscale ou encore le caractère éventuel de “Personnes politiquement exposés au sens de l’article L561-10 CMF”.



4 : Risques transactions :


Au cœur de la réglementation, la transaction fait l’objet d’une surveillance maximale afin de garantir la licéité de l’opération. Le professionnel doit notamment communiquer le pourcentage de ventes transfrontalières qui ont été effectuées, le pourcentage de ventes à distance ou encore le pourcentage de vente faisant intervenir un intermédiaire.




L’objectif est d’obtenir une note comprise entre 1 et 4 avec d’un côté une notation sectorielle et, d’un autre côté, une notation de risque globale.



Les scores des étapes 2,3 et 4 permettent d’obtenir une moyenne qui déterminera le risque que représente l’activité.


La note 1 correspond à un risque faible

La note comprise entre 1 et 2 correspond à un risque moyen

La note comprise entre 2 et 3 correspond à un risque élevé

La note comprise entre 3 et 4 correspond à un risque très élevé



Ces 4 étapes vont permettre de définir le niveau de risque de l’activité

  • RISQUE NORMAL

  • RISQUE ÉLEVÉ

  • RISQUE TRÈS ÉLEVÉ



La note sectorielle ou globale définit les niveaux de vigilance requis.

La vigilance à mettre en œuvre peut être :

  • Normale (suivi constant de la relation)

  • Complémentaire

  • Renforcée

Cette classification des risques est fondée sur une approche multicritère exhaustive qui est fonction de la nature des produits et des services offerts.

Toutefois, la classification doit demeurer pertinente et être conforme à l’activité de l’entreprise.



Une fois la cartographie des risques réalisée, le professionnel doit :

  • élaborer les procédures

  • adapter l’organisation interne

  • former tous ses collaborateurs à la LCB-FT


La cartographie des risques va permettre de moduler les mesures de vigilance en fonction des caractéristiques des clients et des opérations.


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